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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre MICRO DATA BR (ci-après dénommée MICRO DATA BR), et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l'adresse suivante : http://enligne.microdatabr.com

1.2 - Ce site est édité par MICRO DATA BR dont le siège social est situé : 4825 , 1ère Avenue, Québec, QC, Canada, G1H 2T5
Téléphone : 1-418-623-3073
Fax : 1418-623-0463
E-mail : microdata@microdatabr.com

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 - Toute commande d'un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l'acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de MICRO DATA BR, à l'une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l'objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c'est à dire au jour de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu'au terme de leur validité. La présence d'un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Tous les articles du site présentés à la vente sont réservés aux particuliers.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de MICRO DATA BR ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s'effectuent sur le site à l'adresse suivante : http://enligne.microdatabr.com
Les articles proposés à la vente s'entendent sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité d'un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. MICRO DATA BR se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s'identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l'endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. MICRO DATA BR conservera l'enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en dollars Canadiens avant les taxes. Tout changement éventuel du taux légal des taxes de vente sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site. Les prix n'intègrent pas les frais de port et d'emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l'enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par MICRO DATA BR.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le mode de paiement sera sur : Paypal

Article 6 : Livraison

6.1 - Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées au Canada. MICRO DATA BR se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu'après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n'engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de MICRO DATA BR. En cas d'absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée.

6.3 - Le délai de livraison moyen est de 7 jours. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part.

6.4 - Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

6.5 - Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l'état des produits reçus avant qu'il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, MICRO DATA BR considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits devront être retournés dans un parfait état et dans leur emballage d'origine (comprenant accessoires et notice d'utilisation) à l'adresse suivante : MICRO DATA BR - 4825 , 1ère Avenue, Québec, QC, Canada, G1H 2T5
. Les remboursements s'effectueront par Paypal dans un délai de quelques jours. En cas de retour d'un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d'origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l'adresse suivante : MICRO DATA BR - 4825 , 1ère Avenue, Québec, QC, Canada, G1H 2T5

8.2 - Garanties
Le client bénéficie d’une garantie de 1 an et les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

Article 9 : Informations nominatives

9.1- Le client accepte expressément de communiquer à MICRO DATA BR ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à microdata@microdatabr.com ou par lettre à l'adresse suivante : MICRO DATA BR - 4825 , 1ère Avenue, Québec, QC, Canada, G1H 2T5

MICRO DATA BR s'engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

9.2- Cookies
Il est possible que MICRO DATA BR utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 10 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de MICRO DATA BR ainsi que son contenu est protégé par les lois en vigueur sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, MICRO DATA BR, octroie au client une licence d'utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l'un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, ...). La création ou l'utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l'un de ses éléments est également prohibée.

Article 11 : Force Majeure

En cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, MICRO DATA BR ne sera pas responsable. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
- Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les attentats...
- Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...